Impact de la Directive sur la divulgation des informations de durabilité des entreprises (CSRD) sur les annonceurs
La Directive sur la divulgation des informations de durabilité des entreprises (CSRD), publiée par la Commission européenne le 14 décembre 2022, marque un tournant dans la divulgation des informations de durabilité pour près de 50 000 entreprises de l’UE. En remplaçant la Directive sur les informations non financières (NFRD), la CSRD vise à améliorer la transparence, la comparabilité et la responsabilité. Cet article offre une exploration condensée de la CSRD, couvrant ses fondements, son impact mondial, son application, ses exigences en matière de divulgation et son calendrier de mise en œuvre.
Pourquoi la CSRD ?
La CSRD s’attaque aux limites de sa devancière, la NFRD, en reconnaissant que la législation existante n’a pas réussi à fournir une divulgation de informations de durabilité complète. La Commission européenne a souligné la nécessité d’une divulgation de haute qualité pour susciter la confiance sur le marché des investissements durables. La directive vise à combler le “fossé de la responsabilité” et à fournir aux investisseurs une image plus claire de l’impact de durabilité d’une entreprise.
Extension au-delà des frontières de l’UE
Bien qu’il s’agisse d’une directive de l’UE, la portée de la CSRD s’étend aux entreprises hors de l’UE ayant des filiales dans sa juridiction, en demandant également la divulgation d’informations CSRD à ces organisations. Cela souligne l’engagement de l’UE en faveur des normes de durabilité mondiales et reconnaît l’interconnexion des entreprises modernes.
Point de vue de la double matérialité
La CSRD conserve le concept de “double matérialité” de la NFRD, ce qui signifie que la CSRD oblige les entreprises à divulguer l’impact que leurs activités peuvent avoir sur l’environnement et la société, tout en identifiant les problèmes financiers dus à la durabilité et au changement climatique. Cela encourage les entreprises à adopter une autoévaluation plus complète alignée sur les objectifs de développement durable.
Standardisation pour une meilleure divulgation
Un aspect clé de la CSRD est l’exigence de divulgation numérique standardisée, destinée à simplifier les différents formats de divulgation actuels. Ce mouvement vise à éliminer le “greenwashing”, à renforcer l’économie sociale de marché de l’UE et à jeter les bases des normes mondiales de divulgation de informations de durabilité.
Portée de la CSRD
La CSRD étend considérablement le nombre d’entreprises soumises à la divulgation de informations de durabilité, couvrant près de 50 000 entités par rapport aux 11 000 couvertes par la NFRD.
Les grandes entreprises répondant à certains seuils financiers, quel que soit leur statut dans l’UE, sont incluses. Les entreprises non européennes ayant une présence substantielle dans l’UE relèvent de la CSRD si elles remplissent deux des trois conditions suivantes :
- Chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros
- Actifs de 25 millions d’euros
- 250 employés ou plus
Ces entreprises doivent divulguer des informations de durabilité dans leurs rapports de gestion, en alignant les données financières et de durabilité pour une publication simultanée. Les données soumises, qui doivent être sous forme numérique standardisée, font l’objet d’une “vérification par un tiers limitée”, qui implique une évaluation externe par un auditeur pour garantir l’exactitude et la fiabilité.
Calendrier de mise en œuvre de la CSRD
La CSRD sera mise en œuvre en trois phases :
- À partir du 1er janvier 2024, pour les grandes entreprises d’intérêt public déjà soumises à la NFRD.
- À partir du 1er janvier 2025, pour les grandes entreprises qui n’étaient pas soumises à la NFRD.
- À partir du 1er janvier 2026, pour les PME cotées et autres entreprises, avec la possibilité pour les PME de s’exclure jusqu’en 2028.
Comment la CSRD affectera-t-elle les annonceurs (émissions de CO2 de portée 3)?
La Directive sur l’Information en Matière de Durabilité des Entreprises (CSRD) marque un changement transformateur dans la communication des rapports de durabilité des entreprises, mettant l’accent sur la transparence, la responsabilité et la normalisation mondiale. En vertu de cette directive, les entreprises mentionnées sont désormais tenues de rendre compte de leur empreinte carbone, englobant les émissions de portée 1, de portée 2 et de portée 3 qui couvrent l’ensemble des activités de la chaîne de valeur. Cette obligation de rapport s’étend à l’empreinte carbone générée par les activités publicitaires, y compris les activations de médias payants en ligne.
Indaru a développé EcoMetrics, une calculatrice d’empreinte carbone qui aide les annonceurs à mesurer les émissions de CO2 de leurs campagnes digitales. Cet outil permet aux marques de comprendre quels éditeurs, formats et stratégies sont les moins efficaces en termes de carbone et lesquels pourraient contribuer à réduire l’empreinte carbone de l’annonceur, tout en surveillant les performances d’autres indicateurs clés de performance (KPI) tels que le ROAS (retour sur investissement publicitaire).
Alors que les annonceurs naviguent dans les complexités de la conformité, l’adoption de rapports durables n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi un impératif stratégique. Surtout pour les entreprises cherchant à prospérer dans une ère façonnée par des considérations environnementales, sociales et de gouvernance. La CSRD présente à la fois des défis et des opportunités où de nouvelles technologies, telles qu’EcoMetrics, aideront les annonceurs à contribuer au mouvement mondial vers un écosystème d’entreprise plus responsable et transparent tout en s’engageant de manière proactive dans des pratiques durables.
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